Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2012 f Art. 2

A leur demande, la dénomination des organismes ci-dessous, membres du Conseil national consultatif au titre du 5° et du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est modifiée comme suit :

I. - Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :

« NEXEM » se substitue à la structure dénommée : « Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) ».

II. - Organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et organisations professionnelles nationales d'employeurs :

La « Confédération des petites et moyennes entreprises, (CPME) » se substitue à la structure dénommée : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » ;

L'« Union des entreprises de proximité, (U2P) » se substitue à la structure dénommée : « Union professionnelle artisanale (UPA) ».