Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indic Art. 3
Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-02-01