Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indic Art. 3
Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-02-01