Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre II : Garanties de sincérité et de sécurité des jeux
4. Art. 2
5. Chapitre III : Rôle du capitaine du navire
6. Art. 3
7. Chapitre IV : Dispositions générales
8. Art. 4
9. Chapitre Ier : Fonctionnement des jeux
10. Art. 5
11. Chapitre Ier : Dispositions générales
12. Art. 1
13. Art. 2
14. Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
15. Art. 12
16. Chapitre III : Convention type d'exploitation des jeux
17. Art. 16
18. Chapitre IV : Dispositions diverses
19. Art. 19
20. Art. 20