Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 · Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 Art. 2

In KraftAmtlicher Text