Arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concern · Arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concern Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE V

LISTE DES INFORMATIONS DÉTAILLÉES ENREGISTRÉES DANS LE SYSTÈME NATIONAL D'INFORMATION DE SUIVI DES AIDES À LA PIERRE

La liste détaillée des informations enregistrées dans le système national d'information de suivi des aides à la pierre est téléchargeable par internet à l'adresse suivante :

http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr

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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concern Art. 6