Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement ind · Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement ind Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →