Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de · Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de Art. 5

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

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