Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement Art. 7

Le budget correspond à l'année civile. Les autorisations qu'il prévoit sont annuelles et évaluatives. Il est constitué d'un budget initial et, le cas échéant, de budgets rectificatifs adoptés en cours d'exercice.

Le budget comprend :

1° Le tableau des autorisations d'emplois ;

2° Un compte de résultat prévisionnel et un état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés ;

3° Un tableau des charges et des immobilisations par destination ainsi qu'un tableau des produits et ressources par origine ;

4° Les opérations pour compte de tiers ;

5° Le plan de trésorerie ;

6° Un tableau des opérations pluriannuelles.

Ces tableaux sont présentés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.