Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-8 · Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-8 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Pour les deux spécialités, les temps de déplacement nécessités par le service et effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.

Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel.