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Décret n° 2017-979 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 91- · Décret n° 2017-979 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Décret n° 2017-979 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 91- Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.