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Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prim · Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prim Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la prime d'engagement est fixé par arrêté des ministres en charge de la santé, de la fonction publique et du budget.