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Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 200 · Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 200 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du 2° des articles 1er, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-01

Verweist auf

  • Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 200 Art. 1
  • Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 200 Art. 2
  • Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 200 Art. 3