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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relat · Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-01