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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 · Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.