Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 · Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.