Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts par · Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts par Art. 73

Section 2 : Dispositions transitoires

In KraftAmtlicher Text

Au 1er janvier 2019, les agents appartenant aux corps du personnel de surveillance régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ces corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

Corps de commandement

Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

Commandant pénitentiaire

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

Capitaine pénitentiaire

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

Lieutenant pénitentiaire

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelon Elève

Ancienneté acquise

Corps d'encadrement et d'application

Major pénitentiaire

Exceptionnel

Ancienneté acquise

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

Premier surveillant

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

Surveillant brigadier

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

Surveillant et surveillant principal

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelon Stagiaire

Ancienneté acquise

Echelon Elève

Ancienneté acquise

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2019-01-01

Zitiert von

Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts par Art. 74