Arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à cert Art. 2
L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 2017-1034 du 10 mai 2017 susvisé est égale à 108 euros par jour.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-01-01
L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 2017-1034 du 10 mai 2017 susvisé est égale à 108 euros par jour.