Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions stat · Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions stat Art. 40

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021

In KraftAmtlicher Text

Au 1er janvier 2021, les fonctionnaires relevant de la classe normale et de la classe supérieure du premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limité de la durée de l'échelon

CLASSE SUPERIEURE DU PREMIER GRADE

PREMIER GRADE

11e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

CLASSE NORMALE DU PREMIER GRADE

PREMIER GRADE

11e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

9e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1e échelon

Ancienneté acquise

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2021-01-01

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Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions stat Art. 41