Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions stat · Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions stat Art. 8

Chapitre III : Avancement

In KraftAmtlicher Text

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés dans l'annexe I est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

ECHELONS

DUREE

Second grade

11e échelon

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Premier grade

14e échelon

13e échelon

3ans

12e échelon

3 ans

11e échelon

2 ans 6 mois

10e échelon

2 ans 6 mois

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2021-01-01