Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 Art. 4
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.