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Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 200 · Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.