Arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation gé Art. 4

La nomination des membres du jury est fixée conformément aux dispositions du décret du 10 octobre 2013 susvisé. Elle prévoit la participation d'une personne extérieure à l'administration chargée de l'industrie.

La décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Le jury est présidé par un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines.

Il est composé d'au moins quatre fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A dont la grille de rémunération culmine au moins l'indice brut 1015 dont :

- deux ingénieurs de l'industrie et des mines au moins, ayant atteint le grade de divisionnaire ou la hors-classe ;

- deux représentants relevant des ministères employeurs des ingénieurs de l'industrie et des mines au moins, dont l'un au moins appartient au ministère chargé de l'industrie et l'autre au ministère chargé de l'environnement.

Le cas échéant, en fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

Des examinateurs qualifiés avec voix consultative pourront être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour participer à la sélection des candidats.