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FR · Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complém

Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7