FR · Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 mod

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026