Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 · Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt