Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'a · Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.