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Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 pré · Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences

Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 pré Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.