Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 f · Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.