Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 · Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 Art. 2

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