Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat d · Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.