Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs

Inhalt

1. Chapitre 1er : Contenu et durée de la première formation et de la formation de renouvellement
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre 2 : Modalités de contrôle des connaissances et contenu de l'attestation de compétence
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Section 1 : Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formation
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certification
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Sous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certification
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Chapitre 4 : Conditions d'accréditation des organismes certificateurs
31. Art. 23
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Chapitre 5 : Dispositions finales
35. Art. 26
36. Art. 28
37. Annexes
38. Art. Annexe I
39. Art. Annexe II
40. Art. Annexe III
41. Art. Annexe IV
42. Art. Annexe V
43. Art. Annexe VI