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Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 201 · Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.