Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à · Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le réseau routier à portée nationale " TE94 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE120 " et des réseaux routiers départementaux " TE94 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 2 du présent arrêté.