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Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributi · Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

M. Sébastien LECORNU, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.