Décret n° 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributi Art. 2

La ministre chargée des affaires européennes dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction de l'Union européenne.

Elle dispose également du secrétariat général des affaires européennes.

Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.