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Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille · Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille Art. 8

In KraftAmtlicher Text

La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est attribuée le 14 juillet et le 4 décembre.

Entre ces deux promotions, elle peut toutefois être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement ou par son représentant.