Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitemen Art. 1

ANNEXE

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT

I. - Données concernant les vols et découvertes

1° Vols :

- nature de l'objet (ou de l'animal) ou du véhicule ;

- numéro de série et autre numéro d'identification ;

- photographies de l'objet ou du véhicule ; date de la photographie ;

- numéro de procédure ;

- date et heure de plainte ;

- date, heure et lieu du vol ;

- coordonnées du service de plainte ;

- état civil et coordonnées du propriétaire, du plaignant ou du titulaire pour les documents ;

- le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;

- code de la compagnie d'assurance et numéro de police du véhicule ;

- descriptifs et caractéristiques complémentaires de l'objet ;

- conduite à tenir en cas de découverte ;

2° Découvertes :

Outre les données précitées relatives aux vols, sont également enregistrées les informations suivantes :

- numéro de procédure de découverte ;

- date, heure et lieu de découverte ;

- coordonnées du service de découverte ;

- descriptif complémentaire de l'objet.

II. - Données concernant les surveillances et cessations de surveillances

1° Surveillances :

- nature de l'objet ou du véhicule ;

- numéro de série et autre numéro d'identification ;

- numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif ;

- cadre juridique ;

- date de mise sous surveillance ;

- coordonnées du service demandeur et, lorsqu'il diffère, du service inscripteur ;

- photographies de l'objet ou du véhicule [date de la photographie] ;

- le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;

- conduite à tenir ;

- descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;

- date et heure de cessation de la surveillance ;

2° Cessations de surveillances :

Outre les données précitées relatives aux surveillances, sont également enregistrées les informations suivantes :

- numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif de cessation ;

- motif, date et heure de cessation de surveillance.

III. - Données concernant les pertes et découvertes

1° Pertes :

- nature de l'objet ;

- numéro de série et autre numéro d'identification ;

- numéro d'ordre administratif ;

- date et heure de déclaration de perte ;

- date, heure et lieu de la perte ;

- coordonnées du service saisi ;

- propriétaire : état civil et coordonnées ;

- descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;

- conduite à tenir ;

2° Découvertes :

Outre les données précitées relatives aux pertes, sont également enregistrées les informations suivantes :

- numéro d'ordre administratif de découverte ;

- date, heure et lieu de découverte ;

- coordonnées du service de découverte.