Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à Art. 2

Pour tous les types d'emplois, ces éléments sont :

- le niveau de réalisation des objectifs fixés ;

- l'exercice des compétences correspondant à l'emploi occupé ;

- l'aptitude à exercer des fonctions différentes, au besoin après une formation appropriée, de même niveau ou d'un niveau supérieur.