Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à · Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt