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Arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application au corps de · Arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application au corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application au corps de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.