Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œ Art. 1
Annexe I
LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SAISONNIÈRE
FLOTTE CONCERNÉE
ZONES DE PÊCHE
MÉTIERS
ESPÈCES CIBLÉES
Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres
Méditerranée
Sennes (PS)
Thons rouge (BFT)
Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 14 mètres
Méditerranée
Lamparos (LA)
Anchois
Sardines
Navires de longueur hors tout égale ou inférieure à 12 mètres
Toutes façades
Pêche sous-marine
Oursins
Coquilles Saint-Jacques
Ormeaux
Corail