Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifi · Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifi Art. 2

In KraftAmtlicher Text