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Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisat · Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif

Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 3° et du 11° de l'article 1er s'appliquent au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'établissement.

Verweist auf

  • Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisat Art. 1