Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de dir · Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de dir Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2017.