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Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de · Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " apiculture " créée par le présent arrêté.