Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnemen · Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles

Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles régi par le décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HE D

4e échelon

HE C

3e échelon

HE B bis

2e échelon

HE B

1er échelon

HE A

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-01-01