Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Eta Art. 1

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :

1° direction ;

2° responsabilité de la sécurité du site ;

3° responsabilité de l'internat ;

4° responsabilité des installations sportives.