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Décret n° 2017-1205 du 28 juillet 2017 modifiant le décret n · Décret n° 2017-1205 du 28 juillet 2017 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2017-1205 du 28 juillet 2017 modifiant le décret n Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois suivant celui de sa publication.