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Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 20 · Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.